Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FRANCAISE DE PANIFICATION
PAYET René TOUPET Joseph
Numéro de dépôt :
93453420
Date de dépôt :
26/01/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA FRANCAISE DE PANIFICATION
Déposée le 26 janvier 1993 par PAYET René et TOUPET Joseph
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA FRANCAISE DE PANIFICATION »
Les déposants sont PAYET René, domicilié(e) 141, rue Lagrange Chancel, 24000 PERIGUEUX - France et TOUPET Joseph, domicilié(e) "Bernac", 47200 SAINT-MARTIN PETIT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Joseph TOUPET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAYET René - 141, rue Lagrange Chancel, 24000 PERIGUEUX - France
TOUPET Joseph - "Bernac", 47200 SAINT-MARTIN PETIT - France
Joseph TOUPET - France
Inscription le 19 mars 1996 - Rejet total n°199172 - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1996-03-19
Gestion d'affaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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